ONG saluent publication revisitation contrats miniers RDC

Accueil favorable à la publication du rapport de revisitation des contrats miniers congolais; les renégociations se doivent d’être équitables et transparentes.

Des organisations non gouvernementales congolaises et internationales saluent aujourd’hui la publication de l’examen des contrats miniers par le gouvernement de la République démocratique du Congo (RDC) et demandent à ce dernier de veiller à ce que la renégociation des contrats se déroule ouvertement et de manière équitable.

'Nous trouvons encourageant le fait que le gouvernement a répondu aux demandes de la société civile relatives à la publication du rapport', déclarent les représentants des ONG. ' Il s’agit là d’un pas important vers le rétablissement de la confiance et de la transparence dans le secteur minier, mais cela marque le début, plutôt que la fin, du processus.'

Les ONG ont fait part de leurs préoccupations quant au manque de clarté qui entoure la prochaine étape, cruciale, du processus, à savoir la renégociation des contrats avec les entreprises. De nombreuses entreprises participent d’ores et déjà à des négociations, alors que le processus n’a même pas encore démarré officiellement. Dans un cas au moins, celui de CAMEC, les négociations auraient déjà été conclues de manière satisfaisante [1] .

Le gouvernement se doit de faire connaître publiquement le processus qu’il compte suivre, y compris les critères utilisés lors des renégociations, et de publier les contrats révisés.

'Il est dans l’intérêt de toutes les parties de résoudre les vieux litiges portant sur l’équité des contrats', déclarent les représentants des ONG. En l’absence de processus clair et méthodique, il y a un risque réel que certaines entreprises recourent à des mécanismes juridiques internationaux pour conserver leurs accords originaux.

'Si le gouvernement de la RDC est sincère et souhaite réellement instaurer un environnement minier stable et réglementé, la situation doit être équitable pour tout le monde', affirment les représentants des ONG. Le gouvernement se doit de veiller à ce que les nouveaux contrats miniers (y compris ceux qui ont été conclus récemment avec des entreprises chinoises) se conforment à la loi congolaise et soient soumis à un examen financier et juridique tout aussi rigoureux que les 60 contrats qui viennent d’être examinés.

Tout paiement versé au gouvernement par des entreprises minières dans le cadre des renégociations doit également être entièrement déclaré et justifié.

'Le but ultime de cet exercice devrait être d’assurer à la population congolaise de bénéficier de la richesse de son pays – un droit dont elle est privée depuis des décennies', déclarent les représentants des ONG. 'Le gouvernement doit garantir que les bénéfices supplémentaires résultant de cet examen serviront à financer le développement du pays à long terme.'

Deux jours avant la publication de l’examen de la Commission – le 18 mars 2008 –, le gouvernement a annoncé la création d’un « task force » chargée des prochaines étapes du processus.

'Par sa composition, ce task force, qui comprend uniquement des représentants du gouvernement, ne fournit aucune garantie d’impartialité ou d’indépendance', commentent les représentants des ONG. 'Étant donné les décennies de mauvaise gestion qui caractérisent le secteur des ressources naturelles en RDC, il est primordial que cette équipe comprenne des experts juridiques internationaux et indépendants et des membres de la société civile.' La vague promesse selon laquelle le task force sera 'aidée par des experts internationaux et des professionnels locaux' ne constitue pas une garantie suffisante.

Les ONG demandent également aux autorités nationales et provinciales de fournir des efforts supplémentaires pour recueillir les opinions des populations locales directement affectées par les opérations minières.

Nota's:
[1] Communiqué de presse de CAMEC : "Camec To Raise £43.5 Million For Expansion" (Camec s’apprête à rassembler 43,5 millions de livres sterling pour son expansion) – CAMEC 10 Mars 2008: http://www.investegate.co.uk/Article.aspx?id=200803100702146906P

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